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RAT avant un chantier en Loire-Atlantique ou en Vendée : est-ce toujours une obligation ?

RAT avant un chantier en Loire-Atlantique ou en Vendée : est-ce toujours une obligation ?

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de rééditer sa note d’information concernant les exemptions et dispenses accordées aux donneurs d’ordre (DO) de travaux vis-à-vis du repérage amiante avant travaux...


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Repérage amiante dans les enrobés bitumineux de Nantes : si positif, désamiantage obligatoire

Repérage amiante dans les enrobés bitumineux de Nantes : si positif, désamiantage obligatoire

Le repérage de l’amiante dans les enrobés est un diagnostic avant travaux très courant même s’il n’est pas toujours aussi médiatisé que les diagnostics amiante réalisés dans les immeubles bâtis dans des contextes de...


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Faudra-t-il refaire le DPE du bien qu’on souhaite vendre ou louer à compter de juillet 2021 ?

Faudra-t-il refaire le DPE du bien qu’on souhaite vendre ou louer à compter de juillet 2021 ?

Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021 et beaucoup de propriétaires qui projettent de vendre ou de louer leur bien à partir de cette date se demandent à juste titre s’ils doivent prévoir de refaire le DPE. Comme pour toute réforme...


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Le CREP, un diagnostic plomb au périmètre et champs d’application insuffisants ?

Le CREP, un diagnostic plomb au périmètre et champs d’application insuffisants ?

En Loire-Atlantique, en Vendée et partout en France, le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb est un diagnostic immobilier que les vendeurs ou bailleurs de biens antérieurs à 1949 doivent programmer avant la signature de leur transaction afin de transmettre...


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Habitabilité, décence, bientôt un nouveau diagnostic dans les transactions des Pays de la Loire ?

Habitabilité, décence, bientôt un nouveau diagnostic dans les transactions des Pays de la Loire ?

Une de nos actualités de février dernier abordait le potentiel des diagnostics immobiliers en matière de détection de l’indécence des logements en région des Pays de la Loire et ailleurs. Avec la proposition de loi déposée le 26...


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