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Habitabilité, décence, bientôt un nouveau diagnostic dans les transactions des Pays de la Loire ? - 09/03/2021

Une de nos actualités de février dernier abordait le potentiel des diagnostics immobiliers en matière de détection de l’indécence des logements en région des Pays de la Loire et ailleurs. Avec la proposition de loi déposée le 26 janvier 2021 à l’Assemblée nationale par le député du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet, non seulement un diagnostic décence pourrait voir le jour mais en plus, il remplacerait bon nombre de diagnostics immobiliers de vente et de location existants et serait réalisé, tout comme ces derniers, par un diagnostiqueur immobilier certifié. Voyons ce que dit le projet de loi relatif à la lutte contre l’habitat indigne concernant le remplacement de certains diagnostics bien connus du grand public.
 

Diagnostic « décence » en Loire-Atlantique : un diagnostic dans le DDT en lieu et place de…

Dans sa proposition de loi concernant l’habitat indigne, le député du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet préconise de remplacer certains diagnostics immobiliers présents dans les dossiers de diagnostic technique de vente et de location par un diagnostic immobilier unique relatif à la décence. Les diagnostics immobiliers qui disparaitraient au profit de cette nouvelle expertise, en Loire-Atlantique, en Vendée et plus généralement en région Pays de la Loire, seraient ceux relatifs aux polluants comme le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) et les diagnostics amiante (état d’amiante, DAPP) ainsi que ceux relatifs aux termites, à l’électricité (état de l’installation intérieure d’électricité) et au gaz (état de l’installation intérieure de gaz). 
 

Le diagnostic décence, simple remplaçant dans les DDT de vente/location en Loire-Atlantique ?

Bien que remplaçant de certains diagnostics obligatoires, le diagnostic décence, dont la définition serait introduite au sein du Code de la construction et de l’habitation, serait plus complexe que les diagnostics immobiliers liés à la santé et à la sécurité des occupants d’un bien. En effet, il a pour objectif de consolider et de compléter les diagnostics immobiliers classiques afin de détecter l’habitat indigne au travers de davantage d’aspects d’un logement parmi lesquels le confort et le bien-être. Quant à sa durée de validité, elle serait de dix ans à l’instar de celle du diagnostic de performance énergétique, autre outil de détection de la décence, qui se suffit à lui-même, et qui ne serait pas absorbé par ce nouveau diagnostic.

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