DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Assainissement collectif et non collectif, le contrôle du système des eaux usées

Les biens immobiliers sont pour la plupart reliés au tout-à-l'égout mais certains d'entre eux ne le sont pas et disposent d'un système de récupération des eaux usées privé. Dans les deux cas, il est demandé au vendeur d'un bien immobilier de faire accomplir le diagnostic assainissement afin de vérifier le bon fonctionnement du système et d'en informer l'acquéreur. En cas d'anomalie, les travaux sont obligatoires et devront être réalisés dans l'année qui suit la transaction par l'acquéreur et/ou le vendeur selon l'existence d'un arrangement.  

Pour le diagnostic assainissement collectif (tout à l'égout), DEKRA Diagnostic peut l'effectuer sauf si la commune interdit sa réalisation par toute une personne autre qu'un agent communal.  Pour le diagnostic assainissement non collectif (système individuel), vous devez prendre contact directement avec la mairie ou le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui s'occupera de vérifier le système d'assainissement.   

Diagnostic avant location Vallet 44330
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