RAT avant un chantier en Loire-Atlantique ou en Vendée : est-ce toujours une obligation ? - 16/04/2021

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de rééditer sa note d’information concernant les exemptions et dispenses accordées aux donneurs d’ordre (DO) de travaux vis-à-vis du repérage amiante avant travaux (RAT).

Cette révision qui a consisté à ajouter une nouvelle page relative au choix du laboratoire accrédité pour l’analyse des échantillons d’amiante, permet aussi de se remettre en mémoire les cas où il est possible d’être exempté ou dispensé de l’obligation de repérage amiante avant travaux.

Pas de RAT avant des travaux destinés à éradiquer des dangers graves et imminents

Lorsque les travaux revêtent un caractère urgent en raison de la dangerosité d’une situation (sinistres liés à des catastrophes naturelles ou survenant dans les biens), le repérage amiante avant travaux cesse d’être obligatoire.

En effet, la santé et la sécurité des personnes ainsi que la préservation des biens et de l’environnement sont une priorité. Les travaux doivent donc être engagés au plus vite et il n’est pas possible d’inclure un délai supplémentaire pour un repérage amiante avant travaux préalable.

Pas de RAT pour les projets de travaux de réparation à risque amiante faible

Lorsque les travaux concernés sont des réparations (et non des remplacements) dont la réalisation n’occasionne qu’une faible émission de fibres d’amiante (moins de 100 fibres d’amiante par litre d’air) et n’entraîne pas la dépose ou l’encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), le donneur d’ordre n’est pas tenu de faire réaliser un repérage préalable amiante avant travaux.

Pas de RAT pour éviter d’exposer l’opérateur de repérage amiante à un danger grave

Lorsque l’opérateur de repérage amiante, mandaté par le donneur d’ordre, évalue que la réalisation du RAT pourrait porter gravement atteinte à sa santé et à sa sécurité, le donneur d’ordre est exempté de faire réaliser l’expertise.

La dispense à l’obligation de RAT grâce aux évaluations antérieures du risque amiante

Si les recherches d’amiante antérieures (DAPP, DTA, etc.) ont déjà permis de mettre au jour les matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans le périmètre des travaux, le donneur d’ordre est dispensé de faire réaliser un nouveau repérage amiante.

En cas d’exemption ou de dispense de RAT, quelle obligations persistent pour le DO ?

En cas d’exemption ou de dispense de l’obligation de repérage amiante avant travaux, le donneur d’ordre doit quand même justifier l’absence de RAT auprès des entreprises de travaux.

En cas d’exemption, il doit aussi avertir que l’amiante est bien présent et mandater des entreprises de travaux aptes à maitriser les risques d’exposition. En cas de dispense, il doit fournir tous les rapports antérieurs de repérage amiante en lien avec la zone des travaux.