Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021 et beaucoup de propriétaires qui projettent de vendre ou de louer leur bien à partir de cette date se demandent à juste titre s’ils doivent prévoir de refaire le DPE. Comme pour toute réforme conséquente, l’État a prévu une période transitoire qui autorisera les vendeurs et bailleurs de logements à utiliser l’ancien DPE de leur bien pour mener à terme leur projet. Comment se traduira-t-elle ? Notre cabinet de
diagnostics immobiliers, disponible en Loire-Atlantique et en Vendée, s’est penché sur cette question épineuse et a décidé de faire le point pour renseigner sa clientèle au plus vite. Il en ressort que de toute évidence, dans certains cas, l’utilisation de l’ancienne version du
DPE aura ses limites.
Anciens DPE : leur utilisation encore possible à Nantes, Montaigu et Les Herbiers jusqu’à…
Dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée, tout comme partout en France, il sera encore possible de transmettre des DPE non opposables pour certaines ventes et locations à compter de juillet 2021. Ce sera le cas lorsque les DPE auront été réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 ou entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. En effet, pour ces deux périodes de réalisation du DPE, le diagnostic devra être renouvelé avant 2023 pour l’une et avant 2025 pour l’autre.
Anciens DPE avec méthode sur factures : un nouveau DPE sera-t-il nécessaire en juillet 2021 ?
Le DPE réalisé en Loire-Atlantique ou en Vendée selon la méthode dite « sur factures » n’est pas compatible avec les exigences de la réglementation DPE en vigueur à compter du 1er juillet 2021 s’il aboutit à une étiquette vierge. Il faut tout de même que le logement affiche une classe de performance énergétique en bonne et due forme ! Par ailleurs, ce ne seront pas seulement les exigences de la réglementation qui dicteront la réalisation d’un nouveau DPE dans ce cas-là mais aussi, à n’en pas douter, les acquéreurs, les locataires, les notaires, etc. En effet, beaucoup sont de plus en plus sensibles et exigeants au regard de la transparence d’une transaction immobilière ainsi que concernant les critères relatifs à l’énergie et à l’empreinte carbone d’un logement. L’opposabilité du nouveau DPE sera aussi une exigence à part entière.
Logements classés, E, F et G : la réalisation du nouveau DPE conseillée, voire obligatoire
Compte tenu de l’engagement des pouvoirs publics à lutter contre les passoires énergétiques (logements classés F et G), le cas des logements classés E, F et G par un DPE antérieur à juillet 2021 interpelle. En effet, au vu des changements de classe très probables suite au nouveau DPE et des interdictions progressives de louer les passoires énergétiques, les propriétaires ont tout intérêt à anticiper le nouveau DPE de leur bien situé au bas de l’échelle de performance, et ce, même s’il est classé E. Ainsi, ils pourront prévoir à temps des travaux de rénovation énergétique pour échapper aux sanctions réglementaires, lourdes de conséquences du point de vue financier.
La réalisation d’un nouveau DPE sera même obligatoire à compter du 1er juillet 2021 pour bon nombre de propriétaires qui souhaitent augmenter le loyer de leur logement situé en zone tendue, comme c’est le cas des logements de Nantes. Pour rappel, depuis le début de l’année, toute augmentation de loyer implique que le logement soit classé au maximum E au DPE, que le DPE ait moins de quatre ans et qu’il ait été réalisé selon la méthode 3CL.
