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En 2023, le carnet d’information du logement ne remplacera pas les diagnostics immobiliers

En 2023, le carnet d’information du logement ne remplacera pas les diagnostics immobiliers

Malgré son nom, le carnet d’information du logement (Cil), qui a été approuvé au sein du projet de loi «Climat et résilience», ne serapas un document d’information globale décrivant de multiples aspects d’un logement comme...


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Après deux décrets et trois arrêtés, la réforme du DPE de juillet 2021 est désormais définitive

Après deux décrets et trois arrêtés, la réforme du DPE de juillet 2021 est désormais définitive

Les textes officiels du diagnostic de performance énergétique, dont l’entrée en vigueur est prévu à compter du 1er juillet 2021, sont désormais au grand complet. En effet, le 13 avril dernier, les trois derniers arrêtés DPE ont enfin...


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RAT avant un chantier en Loire-Atlantique ou en Vendée : est-ce toujours une obligation ?

RAT avant un chantier en Loire-Atlantique ou en Vendée : est-ce toujours une obligation ?

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de rééditer sa note d’information concernant les exemptions et dispenses accordées aux donneurs d’ordre (DO) de travaux vis-à-vis du repérage amiante avant travaux...


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Repérage amiante dans les enrobés bitumineux de Nantes : si positif, désamiantage obligatoire

Repérage amiante dans les enrobés bitumineux de Nantes : si positif, désamiantage obligatoire

Le repérage de l’amiante dans les enrobés est un diagnostic avant travaux très courant même s’il n’est pas toujours aussi médiatisé que les diagnostics amiante réalisés dans les immeubles bâtis dans des contextes de...


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Faudra-t-il refaire le DPE du bien qu’on souhaite vendre ou louer à compter de juillet 2021 ?

Faudra-t-il refaire le DPE du bien qu’on souhaite vendre ou louer à compter de juillet 2021 ?

Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021 et beaucoup de propriétaires qui projettent de vendre ou de louer leur bien à partir de cette date se demandent à juste titre s’ils doivent prévoir de refaire le DPE. Comme pour toute réforme...


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