Depuis le 1er novembre 2021, les opérateurs certifiés DPE face à de nouvelles obligations - 05/11/2021

Alors que suite à l’entrée en vigueur le 15 octobre 2021 du décret la modifiant, la nouvelle méthode de calcul du DPE cohabitait avec l’ancien moteur applicable depuis juillet, désormais, depuis le 1^er novembre 2021, elle est la seule autorisée pour évaluer la performance énergétique des logements. Au vu des erreurs constatées dans les résultats des logements d’avant 1975, les diagnostiqueurs immobiliers sont tenus de corriger les DPE déjà réalisés dans cette catégorie de biens conformément aux directives des pouvoirs publics. Voyons un peu ce que doivent faire concrètement les diagnostiqueurs immobiliers pour répondre à leurs obligations depuis le 1^er novembre 2021.

Une réédition automatique ou à la demande des DPE réalisés selon l’ancienne méthode

Concernant les DPE réalisés dans les logements antérieurs à 1975, les diagnostiqueurs immobiliers vont devoir rééditer automatiquement, et à titre gratuit, les rapports faisant apparaitre une classe F ou G, tout en laissant aux propriétaires des logements classés D ou E, l’initiative de faire rééditer ou non leur DPE. Pour information, à l’échelle du territoire national depuis le 1^er juillet 2021, 80 000 logements d’avant 1975 avaient été notés F ou G au DPE et 105 000, D ou E. Les diagnostiqueurs immobiliers auront donc fort à faire en ce mois de novembre pour satisfaire aux exigences des pouvoirs publics et rassurer par la même occasion leur clientèle. Bien entendu pour cette surcharge de travail indépendante de leur volonté, ils seront aussi indemnisés. Mais attention, les rééditions ne seront gratuites et les diagnostiqueurs indemnisés que pour les biens d’avant 1975. Les rééditions des DPE des logements construits en 1975 ou après cette date seront payantes et à négocier avec le diagnostiqueur concerné.

Réédition des DPE : quelle procédure pour les diagnostiqueurs immobiliers ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE peuvent rééditer les rapports controversés à compter du 1^er novembre 2021 puisque depuis cette date, ils disposent de logiciels DPE qui auront intégré la nouvelle méthode de calcul. Pour réaliser cette tâche, ils doivent impérativement retourner sur le dossier de chaque client concerné, vérifier les valeurs susceptibles d’être erronées pour les corriger selon le nouveau moteur, vérifier que leurs recommandations sont en lien avec le nouveau résultat DPE qui s’affiche, puis, rééditer le rapport. Dans certains cas, ils doivent aussi retourner dans le bien pour affiner leurs données d’entrée concernant l’isolation des murs (doublage) et/ou la perméabilité du bâtiment (joints des menuiseries).