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Un nouvel état des risques dans les communes de la Loire-Atlantique et de la Vendée ? - 02/03/2021

En ce mois de mars 2021, les transactions immobilières de vente et de location qui se déroulent dans les communes de la Loire-Atlantique et de la Vendée peuvent comporter un nouvel état des risques qu’il est possible de télécharger en ligne et au format PDF sur la plateforme Géorisques. Appelé ERRIAL pour état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires, ce nouveau document regroupe à la fois l’ERP (état des risques et pollutions) et l’ENSA (état des nuisances sonores aériennes). Toutefois, est-ce que l’ERRIAL, ce document pré-rempli et généré après quelques clics seulement, suffit à répondre à l’obligation d’informer sur les risques qu’encourt un bien bâti ou non-bâti avant sa vente ou sa location ?
 

L’ERRIAL téléchargeable sur Géorisques peut-il être utilisé tel quel lors d’une transaction ?

Pas de doute, le propriétaire vendeur ou bailleur de Nantes qui veut produire un ERRIAL pour sa future transaction n’aura aucun mal à adopter cette nouvelle procédure simple et rapide. En effet, il lui suffira de saisir l’adresse complète de son bien ou la commune où il est situé accompagnée du code de la parcelle, pour accéder à l’ERRIAL et savoir quels risques le bien encourt parmi les aléas naturels (mouvement de terrain, inondation), ceux liés à la pollution des sols, ceux relatifs aux sols argileux, les risques miniers, technologiques, etc. Le diagnostic bruit, soit l’ENSA, fait également partie des documents disponibles. Toutefois, lors de la saisie, l’utilisateur est invité à compléter l’ERRIAL, notamment si certains risques répertoriés nécessitent de faire des travaux. Cet état des risques doit aussi signaler au futur acheteur ou locataire les sinistres que le bien a pu subir. En effet, si ce diagnostic avant-vente ou location ne comporte pas toutes les informations requises, il s’avérerait incomplet.
 

ERRIAL en ligne : le recours à un professionnel est fortement recommandé

Lors de l’établissement de l’ERRIAL en ligne, on comprend donc aisément, grâce notamment aux mises en garde de la plateforme, que le document en question requiert des informations complémentaires qu’il faut, pour certaines, piocher auprès de la préfecture du département où se situe le bien. Dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée, DEKRA Diagnostic connait parfaitement le complément d’information à apporter à l’ERRIAL en ligne grâce aux compétences acquises de longue date en matière de prévention des risques présents dans l’environnement du parc immobilier de sa région.

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