Le décret du 9 mai 2017 relatif au
repérage amiante avant certaines opérations a défini six domaines d’activité concernés par cette recherche d’amiante spécifique. Chacun d’entre eux devait donner lieu à l’élaboration d’une norme ainsi que d’un arrêté d’application. En ce mois d’octobre 2021, un seul arrêté est encore en attente de publication et il s’agit de celui relatif au RAT dit « environnemental » car relatif aux terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. Quant à sa norme, il s’agit en fait de deux normes bien distinctes dont l’une a déjà été publiée. Quelles sont-elles et pourquoi avoir établi deux normes distinctes pour ce domaine d’activité ? Spécialistes en RAT au sein d’immeubles bâtis situés en Loire-Atlantique et en Vendée, nous profitons aussi pour faire le point sur les normes et arrêtés déjà publiés.
Normes NF P94-001 et NF X46-102 : deux normes pour un même arrêté d’application
L’arrêté d’application concernant le RAT réalisé sur des terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, en attente de publication, a donné lieu à deux normes bien distinctes, soit la NF P94-001 qui correspond à la mission de repérage amiante sur les sols et roches (environnementale) non encore publiée et la NF X46-102 qui concerne les infrastructures de transport, les réseaux et leurs équipements, norme parue le 14/11/2020. La première sera utilisée préalablement à des travaux très particuliers parmi lesquels la mise en œuvre de fondations avant une construction, les terrassements, les forages, les ancrages géotechniques, etc. Quant à la seconde, elle est rattachée aux missions de travaux dans les voiries, ponts, tunnels, réseaux, équipements, etc.
Quels sont les textes déjà parus et utilisés par les opérateurs de repérage amiante ?
Suite au décret du 9 mai 2017 relatif au repérage amiante avant certaines opérations, les normes et arrêtés relatifs aux immeubles bâtis, aux matériels roulants ferroviaires et de transport, aux navires, aux aéronefs, aux installations industrielles et ouvrages de génie civil sont déjà parues. Pour rappel, le repérage amiante avant certaines opérations ne peut être réalisé que par un opérateur dûment formé à ce repérage et conformément au secteur d’activité. Il doit aussi être certifié avec mention et disposer d’une attestation de compétences à la prévention du risque amiante en sous-section 4.
