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Depuis que la rénovation énergétique dans les bâtiments est au cœur de priorités des pouvoirs publics, ce que ne contredit pas la parution en janvier dernier du décret relatif au seuil de décence énergétique des logements applicable à partir de 2023, le domaine énergie, soit le DPE, fait la une des actualités du diagnostic immobilier de Montaigu ou d’ailleurs.
Pourtant, parmi les diagnostics immobiliers obligatoires que réalisent nos opérateurs dans les Pays de la Loire, le DPE n’est pas le seul outil de détection de l’indécence.
En effet, à Nantes, Montaigu-Vendée ou aux Herbiers ainsi que dans les communes alentour, les autres diagnostics immobiliers qui décèlent l’indécence dans les logements à louer sont nombreux. En voici un bref aperçu.
Comme l’expérimentent au quotidien nos diagnostiqueurs immobiliers dans les Pays de la Loire, la location de certains logements oblige parfois à réaliser des diagnostics immobiliers dont l’objectif est de rechercher des matériaux qui peuvent être très dangereux pour la santé des futurs locataires.
Il s’agit du diagnostic amiante et du diagnostic plomb. Leur réalisation dépend de la date du permis de construire de la location. Pour le premier, relatif à l’amiante, il ne doit pas être fourni d’office au locataire à part si celui-ci en demande une copie.
Mais, pour louer en toute conformité, soit pour respecter les exigences de la réglementation en vigueur en matière de décence sanitaire, il est difficile de concevoir qu’il ne soit pas fait lorsque la date du permis de construire du logement le requiert (avant juillet 1997).
Quant au diagnostic plomb, une location construite avant 1949 oblige le propriétaire à le faire réaliser et là encore, non seulement pour se conformer aux obligations de mise en location mais surtout pour vérifier qu’il n’existe aucun risque d’exposition au plomb qui compromettrait la décence du logement.
Autre impératif majeur, une location doit pouvoir être occupée en toute sécurité et ne doit pas comporter un risque ni pour les locataires, ni pour le bien. Ainsi, dans bon nombre de locations dans l’ancien, il est nécessaire de contrôler les installations électriques et de gaz.
Pour ce faire, il existe deux diagnostics : l’état de l’installation intérieure d’électricité et l’état de l’installation intérieure de gaz, soit le diagnostic électricité et le diagnostic gaz. Bien entendu, avant un bail, toute anomalie de cet ordre doit faire l’objet d’une réparation.
En effet, la décence d’un logement, condition essentielle pour pouvoir louer, n’est pas compatible avec la présence d’installations défaillantes dans le domaine du gaz et de l’électricité.
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