Annoncé pour ce mois de juillet, le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2022, conformément aux décrets n°2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021. Ce diagnostic, qui remplacera le diagnostic déchets existant, introduit désormais la notion de rénovation significative. Le premier décret consiste en une description de la méthodologie du diagnostic PEMD, davantage tourné vers l’économie circulaire. Quant au second, il définit les compétences nécessaires pour le réaliser. En termes de chronologie de réalisation, le diagnostic PEMD doit être conduit avant le début du chantier et après la mise en œuvre des repérages avant travaux ou avant démolition, tels que le repérage amiante, le diagnostic plomb ou le diagnostic termites.
Le point sur le diagnostic déchets qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022
Avant une démolition ou la rénovation significative d’un bâtiment, le diagnostic PEMD ne pourra être mis en œuvre qu’après la date de réalisation des différentes démarches administratives nécessaires (date du dépôt de la demande du permis de démolir, de l’autorisation d’urbanisme, de l’autorisation de travaux ou de la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, etc.). Celles-ci doivent être impérativement postérieures au 1er janvier 2022. Quant aux opérations de démolition ou de rénovation significative visées, elles doivent porter sur une surface totale de plancher, tous bâtiments confondus, supérieure à 1 000 m2 ou sur celles constituées au moins par un bâtiment agricole, industriel ou commercial au sein desquels a été réalisé le stockage, la fabrication ou la distribution d’une substance classée comme dangereuse ou de plusieurs substances de ce type.
La rénovation significative : un nouveau périmètre introduit par le futur diagnostic PEMD
Par significative, la réglementation se réfère à une rénovation qui détruit ou remplace la partie majoritaire d’au moins deux éléments de second œuvre, tels que des cloisons intérieures, des installations électriques ou des systèmes de chauffage. Avant la réalisation du diagnostic PEMD préalable à une démolition ou à ce type de rénovation, le donneur d’ordre doit aussi s’assurer que le diagnostiqueur immobilier est compétent et suffisamment assuré pour le réaliser. Enfin, le diagnostic PEMD se démarque par des objectifs essentiels : éviter le gaspillage, mieux gérer les ressources et diminuer l’impact environnemental des bâtiments, le tout par une évaluation minutieuse de l’état des conservation des matériaux potentiellement éligibles au recyclage.
Expertise préventive qui exige de caractériser, quantifier, cartographier, classifier les produits, équipements, matériaux et déchets issus d’une démolition ou d’une rénovation significative, et qui évalue aussi leurs conditions d’éventuel réemploi ou d’évacuation, le diagnostic PEMD ne manque pas de s’appuyer sur les résultats des rapports de repérages et diagnostics éventuellement réalisés avant le futur chantier, soit sur celui du repérage amiante, du diagnostic plomb ou du diagnostic termites avant travaux ou avant démolition.
