Futur DPE en 2021 : nouveaux décrets pour le diagnostic immobilier des Pays de la Loire - 29/12/2020

Même s’ils ne sont pas les seuls à guetter la réforme du DPE depuis qu’elle a été initiée il y a presque deux ans, les diagnostiqueurs immobiliers sont aux premières loges de cette révision puisque le diagnostic de performance énergétique est une de leurs prestations phare. Ainsi, comme partout ailleurs, les sociétés de diagnostic immobilier des Pays de la Loire, à l’instar de la nôtre qui effectue régulièrement des DPE sur Nantes, Montaigu (Vendée) et Les Herbiers, se projettent déjà sur les objectifs, les modalités et la méthodologie du nouveau DPE dont la date d’entrée en vigueur est prévue à compter de juillet 2021. Alors que deux décrets le concernant viennent d’être publiés en ce mois de décembre 2020, c’est l’occasion de faire le point sur le calendrier des changements attendus par toutes les équipes d’experts en diagnostics immobiliers et sur l’origine de son opposabilité prochaine.

DPE 2021 en région Pays de la Loire : deux premiers décrets DPE publiés mi-décembre 2020

Depuis le 18 décembre 2020, les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent des DPE sur Nantes, Montaigu (Vendée) et Les Herbiers ont pris connaissance dans les publications du Journal Officiel de deux nouveaux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique. Le premier, le décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 se concentre sur les dispositions réglementaires et l’utilisation du DPE ainsi que sur les données DPE qui doivent figurer sur les annonces immobilières et les contrats de bail. Le second, le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 aborde la durée de validité des diagnostics de performance énergétique lorsqu’ils ont été réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 1^er juillet 2021. Pour rappel ces deux décrets avaient été soumis à consultation publique du 16 juin au 10 juillet dernier. Quant à leur entrée en vigueur, le second sera applicable à compter du 1^er juillet 2021 et le premier comporte des mesures dont la mise en application s’étale du 19 décembre 2020 au 1^er janvier 2028.

Un DPE fiabilisé pour être pleinement opposable dans la région Pays de la Loire et ailleurs

Pour rappel, l’opposabilité du DPE, dont l’entrée en vigueur coïncidera avec celle de sa réforme, résulte de la promulgation de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) au travers de son article 179. Suite à cette mesure, la fiabilisation du DPE est donc devenue une priorité, renforcée par les dispositions de la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019 tout comme par celles issues de la politique de rénovation énergétique actuelle. Plus fiable, plus lisible, plus percutant, le DPE dans sa version de 2021 est voué à contribuer, dans la région Pays de la Loire et ailleurs, au changement radical de la performance énergétique du paysage immobilier français, une nécessité au regard du réchauffement climatique accéléré de notre planète.