DTA, RAT à Nantes : les immeubles bâtis et les navires soumis aux mêmes obligations - 11/12/2020

Récemment, la Direction Interrégionale de la mer (DIRM) a publié une foire aux questions destinée aux armateurs qui fait le point sur les obligations amiante applicables aux navires construits ou transformés en France avant 1997. Dans cette plaquette d’information, il est question du DTA, dossier technique amiante et du RAT, repérage amiante avant travaux, des expertises de prévention du risque amiante essentielles et semblables à celles pratiquées dans les immeubles bâtis par les opérateurs de repérage amiante dont ceux de notre société de diagnostics immobiliers, à l’écoute de tous vos projets en Vendée et en Loire-Atlantique.

DTA et RAT dans les navires : une réglementation semblable dans les immeubles bâtis

Le document émis par la DIRM qui a pour objectif d’alerter les armateurs français dont ceux établis dans la région Pays de la Loire sur leurs obligations au regard du risque amiante, s’adresse à ceux dont les navires datent d’avant 1997 ou ont été modifiés avant cette date. Pour les armateurs concernés, l’obligation consiste d’une part à disposer en permanence d’un dossier technique amiante complet, à mettre à jour dès que c’est nécessaire, et d’autre part à faire réaliser un repérage amiante dès lors que des travaux à risque amiante sont programmés. Dans les immeubles bâtis de Nantes et sa région, le DTA et le RAT sont également requis pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Une obligation d’établir un DTA stricte et incontournable à bord des navires à Nantes et ailleurs

Quelle que soit leur localisation, soit à proximité de Nantes, de Montaigu-Vendée ou des Herbiers, les armateurs propriétaires, exploitants ou affréteurs de navires dont la construction ou la transformation remonte à une date antérieure à 1997 doivent constituer, si ce n’est déjà fait, un DTA qui débute par la réalisation d’un repérage amiante ²visuel et non destructif² dans la quasi-totalité du navire et au travers d’un organisme accrédité par le COFRAC. Pour rappel, le DTA est obligatoire à bord des navires concernés depuis le 1^er janvier 2019. Les armateurs doivent aussi respecter les recommandations du rapport de repérage amiante initial en matière de suivi et réactualiser leur DTA dès que le risque amiante change, notamment après un désamiantage. Il en va de leur propre santé et de celle des personnes travaillant à bord du navire. Ce document précieux, à transmettre au service de santé des gens de mer de la DIRM NAMO, à l’équipage et à tout tiers intervenant à bord, permet aussi à l’armateur de s’affranchir de toute responsabilité en cas de litige lié à l’amiante.

L’importance du repérage amiante à bord des navires soulignée par la DIRM

La FAQ insiste aussi sur l’importance de faire un RAT, une recherche approfondie d’amiante, avant tous travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante toxiques et sur le fait que toute absence de DTA ou toute omission de RAT fait encourir à l’armateur des sanctions pénales.

Le DTA et RAT, deux expertises que notre société de diagnostics et contrôles immobiliers réalise dans la région Pays de la Loire, notamment pour les copropriétés, sont des outils de prévention incontournables, aussi bien dans les immeubles bâtis qu’à bord des navires, pour gérer le risque amiante de manière conforme et durable.