DPE : depuis l’arrêté méthode modifié paru le 14 octobre 2021, qu’est-ce qui a changé ? - 15/10/2021

La réalisation du DPE dans les logements d’avant 1975 a été suspendue depuis le 4 octobre 2021 et jusqu’au 1er novembre 2021. Toutefois, depuis le 15 octobre 2021, entrée en vigueur de l’arrêté modificatif de la méthode de calcul DPE, daté du 8 octobre 2021 et paru au JORF le 14 octobre, le DPE est à nouveau réalisable dans ce type de logements si le logiciel DPE utilisé par le diagnostiqueur immobilier a intégré les correctifs. A défaut, une période transitoire est accordée jusqu’au 31 octobre 2021 pour que les logiciels puissent tous être corrigés. Quelles corrections majeures ont été apportées à la méthode de calcul DPE et quel est le sort des DPE déjà réalisés depuis le 1er juillet 2021 au sein des logements construits avant 1975 ?

 

La méthode de calcul du DPE, telle qu’elle avait été fixée par l’arrêté du 31 mars 2021 n’était pas adaptée aux logements dont la date de construction est antérieure à 1975. Afin de régulariser la situation, elle a été revue et corrigée au sein d’un arrêté modificatif tout comme certaines modalités de réalisation du DPE. Ainsi, désormais, il sera possible de déterminer les données d’entrée du DPE par une observation non seulement directe mais aussi « indirecte », de moduler certaines valeurs relatives à l’isolation des murs ainsi que de revenir à une valeur plus juste concernant le débit de ventilation naturelle et le coefficient lié à la perméabilité de l’air de l’enveloppe. Les baies orientées sud, est ou ouest, d’une surface inférieure à 0,7 m2 et équivalant à moins de 10 % de la surface totale des baies, ne sont plus prises en compte dans l’évaluation du confort d’été. Autre point important, l’arrêté modificatif de la méthode de calcul DPE a corrigé la méthodologie d’évaluation des coûts annuels de gaz et d’électricité ainsi que les formules de calcul de la consommation énergétique des auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire.

 

Les DPE des logements d’avant 1975 réalisés depuis le 1er juillet 2021 et indiquant une performance énergétique de F ou G seront gratuitement et automatiquement réédités, et ce, au plus tard à compter du 1er novembre 2021. Les DPE indiquant une note de performance énergétique D ou E seront réédités, également sans coût supplémentaire, sur demande des propriétaires.