Même si les logiciels DPE que les diagnostiqueurs immobiliers de Loire-Atlantique et de Vendée utilisent depuis le 1er juillet n’ont été validés que partiellement et qu’une période transitoire a été instaurée jusqu’à leur validation complète à compter du 1er janvier 2022, le DPE réformé et opposable est bien entré en vigueur et fait partie désormais de certaines ventes et locations de logements. Pour rappel, le DPE en vigueur actuellement n’est pas seulement un évaluateur fiable du potentiel d’économie d’énergie et de faible impact environnemental d’un logement, il est aussi le détecteur attitré, et promu par les pouvoirs publics, des logements trop énergivores, et ce, pour inciter les propriétaires à effectuer une rénovation énergétique de leur bien. Voyons un peu les deux fonctions majeures que le DPE endosse dans la région Pays de la Loire et ailleurs.
Première mission DPE : définir la note de performance « énergie » et « climat » d’un bien
Le DPE est chargé de déterminer une donnée importante au sein du dossier de diagnostic technique d’une vente ou d’une location : le classement du bien, avec des notes de A à G, en termes de performance énergétique et climatique. En effet, désormais, la note attribuée en matière d’émissions de gaz à effet de serre intervient également dans la définition de la note finale. Plus explicitement, c’est la note la plus basse entre celle de l’étiquette « énergie » et celle de l’étiquette « climat » qui est choisie pour noter le logement. En plus, les classements « énergie » et « climat » résultent d’une collecte de données de calcul fiable puisque ces dernières sont justifiées par un constat visuel, des mesures, des documents, etc., qui traduisent fidèlement la situation énergétique et climatique du logement. Qui plus est, de nouveaux relevés ont été intégrés dans le calcul, comme l’éclairage et la ventilation parmi les usages.
Seconde mission DPE : détecter les « passoires énergétiques » parmi les logements
Autre fonction majeure du nouveau DPE, la détection des logements F et G, soit les « passoires énergétiques », la bête noire des pouvoirs publics. Dès que ce type de logement est identifié par le DPE, la mention de « passoire énergétique » apparaît dès la première page du rapport afin de sensibiliser de suite les propriétaires à la nécessité de rénover leur logement. La mention de « logement à consommation énergétique excessive » figurera aussi dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022. La loi « Climat et résilience » qui sera instaurée cet été, introduira aussi l’interdiction de louer les logements trop énergivores et ce, chronologiquement comme suit : les logements classés G au DPE dès le 1er janvier 2025 et les logements classés F dès le 1er janvier 2028. Ce texte de loi anticipe encore davantage l’éradication des logements énergivores puisqu’il prévoit la même sanction pour les logements classés E en 2034.
