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Dans les copropriétés créées depuis 2017 dans des immeubles de plus de dix ans, les propriétaires de lots ainsi que les syndics, domiciliés en Loire-Atlantique ou en Vendée, connaissent bien ce qu’est un diagnostic technique global ou DTG. En effet, ils ont été contraints de mettre en œuvre ce dispositif qui contribue, grâce à un plan pluriannuel de travaux (PPT) ciblé, à conserver durablement l’immeuble en bon état. Mais pour les autres copropriétés et plus particulièrement celles dont les immeubles sont anciens, aucune obligation n’existe dans ce domaine, à part celle de proposer la réalisation d’un DTG lors d’une assemblée de copropriétaires. En octobre 2019, il avait été question d’introduire l’obligation du DTG pour les copropriétés de plus de quinze ans mais pour un problème d’inconstitutionnalité, la mesure avait été retirée de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 relative à la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Depuis, on reparle tout de même d’un DTG obligatoire pour davantage de copropriétés en 2021 au travers d’un projet de loi concernant le climat.
Alors qu’on croyait que lors de la réforme des copropriétés en octobre 2019, l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux allait devenir obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans, il n’en fut rien. Pourtant, les copropriétés anciennes qui ont besoin d’être remises en état, parfois urgemment, sont nombreuses et la plupart sont abandonnées à leur triste sort par manque de moyens. Depuis le début du mois de novembre dernier, l’espoir renait de pouvoir leur redonner une seconde vie. En effet, la ministre du logement Emmanuelle Wargon a prédit une introduction de l’obligation d’établir un PPT (issu du DTG) pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans, au travers du projet de loi généré par la transcription des propositions de la CCC (Convention citoyenne pour le climat).
Il est vrai que le diagnostic technique global à l’issue duquel un plan pluriannuel de travaux est établi est un excellent moyen d’identifier les faiblesses d’un immeuble de copropriété en termes de performance énergétique afin de préconiser les travaux nécessaires pour améliorer son confort thermique tout en diminuant ses émissions de gaz à effet de serre. En effet, les opérateurs qui détiennent les compétences nécessaires pour réaliser le DTG, comme c’est le cas en région Pays de la Loire de nombreux diagnostiqueurs immobiliers, sont chargés de mettre en œuvre un DPE dit collectif ou un audit énergétique selon la taille de la copropriété. Mais leur mission ne se résume pas à cette analyse. Le diagnostic technique global, c’est aussi une réflexion pointue sur la remise en état du bâti de l’immeuble par une rénovation globale ciblée sur dix années et sur la diminution de son endettement par l’optimisation de la gestion de l’immeuble par le syndic.
Si vous cherchez des opérateurs DTG diplômés, certifiés et très réactifs, n’hésitez pas à contacter nos diagnostiqueurs immobiliers basés à Nantes, Montaigu et Les Herbiers.
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