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Dans le projet de loi actuellement à l’étude « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », plus brièvement appelé Climat & Résilience, l’article 44 du chapitre Ier de la partie « Se loger », consacré à la rénovation des bâtiments, introduit le plan pluriannuel de travaux, terme qui rappelle celui inclus dans le diagnostic technique global ou DTG, expertise en vigueur depuis 2017 et obligatoire dans certaines copropriétés.
A quoi se réfère ce nouveau plan pluriannuel de travaux ? Peut-il s’apparenter au DTG ? S’il devient obligatoire, qui pourra le réaliser ?
Cher au gouvernement, ce plan pluriannuel de travaux qui avait déjà été abordé lors de la réforme des copropriétés, est un outil de lutte généralisé contre leur dégradation puisqu’il serait obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans et servirait à les rénover.
En plus de cet objectif de rénovation, ce plan pluriannuel de travaux ambitionne aussi de protéger la santé et la sécurité des occupants des copropriétés. Renouvelable toutes les décennies, il serait établi à partir de deux critères importants d’un immeuble : l’état de son bâti et de ses équipements ainsi que sa performance énergétique.
Celle-ci serait déterminée par un DPE collectif élargi à toutes les copropriétés, qu’elles soient situées en Loire-Atlantique, en Vendée ou ailleurs, même celles ne disposant pas d’installations de chauffage ou de refroidissement collectif.
Distinct du DTG puisque le rapport de diagnostic technique global pourrait même servir en partie à l’établir, le plan pluriannuel de travaux inscrit dans le projet de loi Climat & Résilience, ne pourrait être réalisé que par un professionnel ayant les mêmes compétences que celui qui opère déjà les DTG.
Pour l’instant, rien ne dit que ce plan pluriannuel de travaux figurera bien dans le texte de loi définitif.
Toutefois et au vu de l’insistance du gouvernement le concernant, même s’il ne résiste pas à son parcours législatif puisqu’à l’heure actuelle le Conseil d’État est pour et le Haut Conseil pour le climat plutôt contre, nul doute qu’il risque de ressurgir à une autre occasion.
Pour information et même si le DTG se distingue de ce nouveau diagnostic de copropriété, il peut aussi être réalisé au profit de n’importe quelle copropriété qui le souhaite. En plus, il demeure une expertise plus que pertinente pour savoir comment conserver durablement et en bon état un immeuble de copropriété quel qu’il soit.
Spécialiste du DTG, la société DEKRA Diagnostic est à votre disposition à Nantes, Montaigu-Vendée ou aux Herbiers pour tout renseignement concernant cet outil de sauvegarde des copropriétés.
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