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Suite au décret du 9 mai 2017 relatif au repérage amiante avant certaines opérations, un nouvel arrêté est paru le 11 septembre 2021 au Journal Officiel. Il définit le repérage amiante avant travaux (RAT) à réaliser au sein d’équipements, structures et installations concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité, et plus précisément, les conditions, modalités, formalisation et traçabilité dans ce domaine. Quelles particularités comporte ce type de repérage amiante avant travaux et qui peut le réaliser ? Expert en RAT dans les immeubles bâtis et les voiries, notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers opérant en Loire-Atlantique et en Vendée s’est penché sur ce nouveau texte réglementaire.
L’arrêté relatif au RAT dans les installations, structures ou équipements industriels, en date du 22 juillet 2021 et paru au JO le 11 septembre, n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2023, excepté son volet formation, applicable à compter du 12 septembre 2021. Il correspond à la norme NF X46-100 parue en juillet 2019. Le champ d’application de ce repérage particulier, désigné par « installations, structures ou équipements » est très vaste puisqu’il peut s’agir de chaudières, d’ascenseurs, de monte-charges, de presses, comme de fours industriels, étuves, etc. En plus de devoir procéder à une investigation complexe pour détecter, localiser et cartographier les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présents, grâce notamment à des prélèvements d’échantillons pour analyse en laboratoire, l’opérateur de repérage amiante devra quantifier les MPCA tout comme lors d’un RAT dans les immeubles bâtis. La nature des opérations visées par ce repérage amiante sur les installations, structures ou équipements industriels peut être de la maintenance, des modifications, des démantèlements, etc.
Pour effectuer une mission de repérage amiante avant certaines opérations sur des installations, structures ou équipements industriels, il sera nécéssaire de disposer de pré-requis ainsi que d’avoir suivi une formation dédiée. L’arrêté RAT correspondant décrit toutes ces exigences qui sont entrées en vigueur dès le 12 septembre 2021. Les pré-requis imposés pour accéder à la formation sont soit la mention en matière de certification amiante et un niveau Bac en termes de compétences en technique du bâtiment, soit une expérience professionnelle de 3 ans minimum en tant que technicien de maintenance sur installations, structures ou équipements ou en mécanique. L’opérateur de repérage amiante, indépendant et impartial, devra également disposer d’une attestation de compétences valide relative à la prévention du risque amiante en sous-section 4. Quant à la formation nécessaire pour réaliser ce RAT spécifique, comportant une partie théorique de 4 ou 5 jours selon les prérequis de l’opérateur et une partie pratique de 3 jours, elle doit être délivrée par un organisme de formation accrédité, chargé aussi d’organiser un tutorat de l’opérateur durant une année entière, conduit par un expert de ce type de repérage.
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