En 2023, le carnet d’information du logement ne remplacera pas les diagnostics immobiliers - 30/04/2021

Malgré son nom, le carnet d’information du logement (Cil), qui a été approuvé au sein du projet de loi «Climat et résilience», ne serapas un document d’information globale décrivant de multiples aspects d’un logement comme les diagnostics immobiliers. En fait, il s’agira, en Loire-Atlantique, en Vendée et ailleurs,d’une carte d’identité énergétique d’un logement, d’un outil de sensibilisation et d’aideà la rénovation énergétique, ainsi que d’un dossier de gestion et de contrôle. Remplaçant le «carnet numérique de suivi et d’entretien du logement»qui avait été prévu dans la loi Elan, le carnet d’information du logement,en vigueur dès 2023,ne ressemblera donc plus au projet d’origine. En plus,il ne sera établi que pour les logements nouvellement construits ou ceux qui doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique conséquente(c’est-à-dire, modifiant de manière significative leur performance énergétique).

Un seul diagnostic immobilier dans le futur carnet d’information du logement ?

Comme son nom l’indique, ce carnet est censé «informer».Par contre, seules les données relatives à la performance énergétique ou pouvant influer sur celle-ci figureront au sein de cet outil obligatoireà compter de 2023. Il est donc fort probable que parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, seul le DPE comptera parmi les documents à incluredans le Cil. A celui-ci s’ajouteront tous les documents du logement neuf ou existant à rénover, relatifs à ses caractéristiques énergétiques (détail des équipements et de leurs performances, détail de l’isolation, notices, etc.), aux travauxdont il a pu faire l’objetet à son entretien. Le Cil des logements neufs devra comporter en plus d’autres documents,tels des plans, des schémas des réseaux, etc.

Le carnet d’information du logement, à quoi servira-t-il en Loire-Atlantique ou en Vendée ?

Le Cil, dont la réalisation doit être engagée par lepropriétaire du logement, doit aider à bâtir un scénario de rénovation énergétique pertinent lorsqu’il s’agit d’améliorer la performance énergétique d’un logement existant. En cela, il sera forcément associé au diagnostic de performance énergétique, diagnostic dont lanouvelle version de juillet 2021 émettra déjà deux recommandations de travaux particulièrement judicieuses. Pourles logements neufs, le Cil permettra de communiquer au nouveau propriétaire, lors d’unevente, une vision détaillée et précise des capacités du logement à être économe en énergie et peu polluant. Tout comme un dossier technique amiante (DTA) dans un autre registre, le Cil devra être mis à jour dès que la performance énergétique du logement seramodifiée à la suite de travaux.