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Depuis le 24 septembre 2021, certains DPE réalisés depuis le 1er juillet peuvent être suspendus - 27/09/2021

Suite à l’augmentation anormale du nombre de passoires énergétiques (logements classés F ou G au DPE) depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE le 1er juillet 2021, les fédérations de diagnostiqueurs immobiliers telles que la FIDI (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) et la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) ainsi que les agences immobilières et l’UNIS (L’Union des syndicats de l’immobilier) ont alerté les pouvoirs publics sur certaines incohérences de la méthode de calcul utilisée par les logiciels DPE (encore en phase de test) lorsque les logements sont anciens et plus précisément construits avant 1975. Face à la pression des professionnels de l’immobilier, le ministère de la Transition écologique n’a pas fait la sourde oreille et a, par l’intermédiaire de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGLAN), recommandé, via un communiqué de presse en date du 24 septembre 2021, de suspendre le DPE de certains logements anciens.

Nouveau DPE : les anomalies constatées sont indépendantes de la volonté des diagnostiqueurs

Depuis le 24 septembre 2021, un communiqué de presse du ministère de la Transition écologique a préconisé de suspendre les DPE des logements construits avant 1975 suite au constat d’anomalies de calcul faisant basculer un nombre trop important de logements vers les classes F et G du DPE. Par conséquent, à moins que la transaction immobilière ne soit urgente, les visites des logements et les relevés nécessaires pour établir le DPE continueront sans toutefois aboutir à l’édition de rapports. En effet, les logiciels DPE en vigueur, non finalisés, semblent comporter des paramètres de calcul incorrects concernant les logements anciens, soit ceux construits avant 1975. Les rapports des DPE de ce type de logements, pour être parfaitement fiables, ne pourront être générés qu’après correction de la méthode de calcul des logiciels en vigueur. Une réunion en date du 4 octobre prochain réunissant les pouvoirs publics et les professionnels de l’immobilier (représentants des diagnostiqueurs immobiliers, éditeurs de logiciels et agences immobilières) permettra de divulguer les résultats de l’analyse actuellement en cours et de préciser les correctifs à intégrer aux logiciels. Bien entendu, compte tenu des défaillances des logiciels DPE validés par l’État, les diagnostiqueurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout résultat erroné depuis le 1er juillet 2021.

Et que deviendront les DPE des logements d’avant 1975 déjà réalisés ?

Les DPE déjà réalisés depuis le 1er juillet 2021 dans les logements datant d’avant 1975 pourront être réactualisés, dès que le problème sera résolu, par un nouveau paramétrage des logiciels, sans que les propriétaires aient à supporter le coût de réalisation d’un nouveau DPE, comme le précise le ministère de la Transition écologique. Pour rappel, les DPE anciens encore valides, à moins qu’un ou plusieurs acteurs de la transaction expriment leur désaccord, peuvent toujours être utilisés pour les ventes et les locations, qu’ils aient été réalisés avant 2018 ou du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021.


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